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IS — Impôt sur les sociétés
BIC — Bénéfices industriels
BNC — Bénéfices non commerciaux
BA — Bénéfices agricoles
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ENR — Enregistrement
PAT — Patrimoine / ISF-IFI
RPPM — Revenus de capitaux
RFPI — Revenus fonciers / PV immo
IF — Impôts fonciers
CFE — Cotisation foncière
REC — Recouvrement
CF — Contrôle fiscal
SJ — Sécurité juridique
INT — International
CTX — Contentieux
DJC — Dispositifs juridiques
RES — Rescrits
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Type de document
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